Wettelijke vermeldingen

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dites L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site SOMATER CONDITIONNEMENTS les présentes mentions légales.

Le site SOMATER CONDITIONNEMENTS est accessible à l’adresse suivante : preprod.somater.eu (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlement applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

Artikel 1 – Wettelijke informatie

Le site SOMATER CONDITIONNEMENTS est édité par :
SOMATER CONDITIONNEMENT SAS
98 Route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt, France
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Le Directeur de la publication est :
Jean-Guy Dameron
jg.dameron@preprod.somater.eu

Le site SOMATER CONDITIONNEMENTS est hébergé par :
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Artikel 2 – Toegankelijkheid

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmé ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quel qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Artikel 4 – Intellectuele eigendom

Le contenu du site, la structure générale, les textes, les images, animées ou non, et les sons dont ce site est composé sont notre propriété exclusive. Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans notre autorisation préalable expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et L.343.1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute utilisation du logo SOMATER CONDITIONNEMENTS doit faire l’objet d’une autorisation préalable.

Artikel 5 – Vrijstelling van aansprakelijkheid

SOMATER CONDITIONNEMENTS décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à son site internet ou de difficulté de connexion, et ce quelle que soit la cause. De plus, la société ne peut être tenue pour responsable en cas de dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique.

Les liens hypertextes présents sur le site renvoyant vers des sites tiers, sont donnés à titre d’informations complémentaires. SOMATER CONDITIONNEMENTS ne pourrait être tenu pour responsable de leur contenu, liens ou mise à jour.

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Article 5 – Respect de la vie privée

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Notre politique de confidentialité et de protection des données personnelles est susceptible d’être modifiée sans préavis, en ligne avec la législation en vigueur. Nous vous invitons à visiter cette page pour vous tenir au courant des évolutions de notre politique de confidentialité et de protection des données.

Article 6 – Suivi des visiteurs

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Fotografie

Gaël Kerbaol
bb&b
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